Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026 · Applicable à la plateforme Audiorama Studio
En créant un compte et en utilisant Audiorama Studio, vous acceptez les présentes conditions. Si vous représentez une organisation, vous garantissez avoir l'autorité pour l'engager.
1. Le service
Audiorama Studio est une plateforme de création et de diffusion de parcours sonores géolocalisés, éditée par Smalt. Elle permet aux partenaires (offices de tourisme, musées, villes, festivals, créateurs) de publier des contenus audio accessibles aux auditeurs via l'application Audiorama.
2. Votre compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Tout compte peut être suspendu en cas de violation des présentes conditions.
3. Vos contenus — responsabilité et droits
Vous êtes seul responsable de vos contenus
En publiant des contenus audio, textuels ou visuels sur la plateforme, vous déclarez et garantissez :
- Être l'auteur ou titulaire des droits sur ces contenus, ou détenir une licence valide vous autorisant à les publier et diffuser publiquement ;
- Avoir obtenu l'autorisation des personnes dont la voix, l'image ou les témoignages apparaissent dans vos contenus ;
- Respecter les droits musicaux applicables (SOCAN, SACEM, ou équivalent) si vos contenus incluent de la musique sous droits ;
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte à la vie privée de tiers.
Audiorama n'est pas responsable de vos contenus
Audiorama agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi. Nous ne vérifions pas systématiquement les contenus publiés avant leur mise en ligne. En cas de violation constatée, nous nous réservons le droit de retirer tout contenu sans préavis et de suspendre le compte concerné.
Vous vous engagez à indemniser Audiorama contre toute réclamation, plainte ou procédure judiciaire résultant de contenus que vous avez publiés.
Licence accordée à Audiorama
En publiant vos contenus, vous accordez à Audiorama une licence mondiale, non exclusive, gratuite et révocable, pour stocker, diffuser et afficher ces contenus dans le cadre du service, sur toutes les versions actuelles et futures de la plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.
4. Signalement et retrait (DMCA / droit d'auteur)
Si vous estimez qu'un contenu publié sur Audiorama porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous adresser une notification à contact@audiorama.media en précisant :
- L'identification précise du contenu litigieux (URL, titre) ;
- La preuve de votre droit sur l'œuvre concernée ;
- Vos coordonnées complètes.
Nous traitons toute demande dans un délai de 10 jours ouvrés et retirons le contenu si la demande est fondée.
5. Contenus interdits
Il est interdit de publier des contenus :
- Portant atteinte aux droits d'auteur, marques ou droits voisins sans autorisation ;
- À caractère haineux, raciste, discriminatoire ou incitant à la violence ;
- Diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
- Publicitaires ou à visée commerciale sans accord préalable d'Audiorama ;
- Susceptibles de tromper les auditeurs sur la nature ou l'origine des contenus.
6. Suspension et résiliation
Audiorama se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@audiorama.media. Vos contenus seront supprimés dans les 90 jours suivant la résiliation.
7. Limitation de responsabilité
Audiorama fournit le service "en l'état". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et déclinons toute responsabilité en cas de perte de données, interruption de service ou dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
En aucun cas la responsabilité d'Audiorama ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
8. Droit applicable & juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien (province de Québec). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, sans préjudice du droit des utilisateurs européens de saisir les juridictions de leur pays de résidence conformément au droit de l'UE.
Audiorama est principalement destiné aux marchés européen et canadien. Nous ne garantissons pas la conformité du service avec les lois d'autres juridictions. Si vous accédez au service depuis un autre pays, vous le faites sous votre propre responsabilité et devez vous assurer de respecter les lois locales applicables.
9. Modifications
Audiorama peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail ou via la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
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